Toutes mes prestations sont soumises aux règles contractuelles suivantes :

Le présent contrat est conclu entre la société prestataire, ci après dénommée LUDOVIC CHEVALLIER, Entreprise Individuelle dont le siège social est basé à Rouillon et le CLIENT final, ci après dénommé CLIENT.

Article 1 – Identification de l’entreprise

Société : LUDOVIC CHEVALLIER
N° Siret : 94917157300015
Site internet : www.ludovic-chevallier.fr

Article 2 – Objet

LUDOVIC CHEVALLIER fournit essentiellement des prestations informatiques et multimédia liées à l’Internet, parmi lesquelles :

Création, optimisation et référencement de site Internet

Article 3 – Conditions de vente

3.1 – Tout achat de prestations commercialisées par LUDOVIC CHEVALLIER entraîne l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
3.2 – Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par le CLIENT sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.
3.3 – Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelques moments que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
3.4 – Sont exclus de mes prestations les créations de site pour photographe basé en Sarthe ainsi que les sites E-commerce.

Article 4 – Création de site internet

4.1 – Sécurité et qualité des services
4.1.1 – LUDOVIC CHEVALLIER s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.
4.1.2 – LUDOVIC CHEVALLIER ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le CLIENT, y compris les pertes ou les altérations de données.
4.1.3 – Dans le cadre de la création de sites internet gérés par le CLIENT, LUDOVIC CHEVALLIER apportera un soin particulier à la protection des accès CLIENT.

Article 5 – Responsabilité liée à la prestation

5.1 – La responsabilité de LUDOVIC CHEVALLIER est limitée au site internet et à son contenu initial dont elle a le contrôle direct.
5.2 – LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être responsable des liaisons de tout types, assurées par d’autres prestataires.
5.3 – LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au CLIENT du fait de sa connexion à Internet.
5.4 – LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le CLIENT ou LUDOVIC CHEVALLIER, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès CLIENT.
5.5 – Pour toute commande de création LUDOVIC CHEVALLIER se réserve le droit de refuser tout texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation en vigueur.
5.6 – LUDOVIC CHEVALLIER se réserve le droit d’insérer sur le site internet du CLIENT une mention du type : « Site créé par LUDOVIC CHEVALLIER » avec un lien vers un des sites de son entreprise.

Article 6 – Obligations du CLIENT

6.1 – Dans le cas où le CLIENT fournit à LUDOVIC CHEVALLIER les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications définies par LUDOVIC CHEVALLIER. La réalisation du site web et/ou des prestations associées commandées interviendront dans un délai fixé à la commande et, dans tous les cas, à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation. Si aucun délai n’a été fixé lors de la commande, LUDOVIC CHEVALLIER s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer les meilleurs délais de livraison.
6.2 – Dans le cas où LUDOVIC CHEVALLIER assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le CLIENT, l’article 6.3 s’applique également.
6.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnées par le CLIENT, LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être, en aucun cas, rendu responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le CLIENT est en possession du droit d’auteur, de diffusion ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur, de diffusion ou de reproduction appartenant à un tiers.
6.4 – LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être tenu pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.
6.5 – Le CLIENT sait que LUDOVIC CHEVALLIER reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations internet, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Article 7 – Prix des services, facturation, règlement

7.1 – Les prix des prestations (création de site internet, référencement, maintenance) proposées sont ceux mentionnés dans le devis. TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impots et sont payables en euros selon la modalité suivante : 50% à la commande et 50% à la livraison, sauf autre accord précisé sur le devis. Les tarifs sont garantis sans variation à la signature de la commande, sauf application de l’article 18.
7.2 – La signature du devis par le CLIENT vaut reconnaissance du versement de l’acompte.
7.3 –Le devis est valable trente (30) jours à compter de la date d’envoi et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci ne l’a pas validé. Passé ce délai, LUDOVIC CHEVALLIER est libre d’en modifier le prix. Les prix convenus oralement n’engagent pas LUDOVIC CHEVALLIER s’ils n’ont pas fait l’objet d’une offre écrite.

Article 8 – Propriété

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, le transfert de propriété des prestations faisant l’objet de la facture ne sera effectif qu’au moment du paiement intégral du prix mentionné.

Article 9 – Hébergement du site internet

Le site web du Client sera hébergé auprès du fournisseur O2Switch situé à Clermont-Ferrand (sauf mention contraire lors de la signature du devis). LUDOVIC CHEVALLIER se charge de l’inscription pour le compte du CLIENT (sauf mention contraire lors de la signature du devis). 

LUDOVIC CHEVALLIER ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le CLIENT déclare parfaitement connaître, LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,
– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du CLIENT dont la protection incombe à ce dernier,
– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par LUDOVIC CHEVALLIER et ses fournisseurs,
– les dommages éventuels subis par les matériels du CLIENT, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Les prestations d’hébergement sont valables un an. Le renouvellement de l’hébergement aprés la première année sera à la charge du CLIENT.

Article 10 – Nom de domaine

10.1 – Achat du nom de domaine
L’achat du nom de domaine est effectué par LUDOVIC CHEVALLIER et au nom du CLIENT chez le prestataire O2Switch (sauf mention contraire lors de la signature du devis). Le renouvellement du Nom de domaine aprés la première année sera à la charge du CLIENT.
10.2 – Disponibilité et enregistrement d’un nom de domaine
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de disponibilité du nom de domaine de son enregistrement effectif, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
10.3 – Responsabilité du fait de l’enregistrement d’un nom de domaine
10.3.1 – Le CLIENT est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.
10.3.2 – En aucun cas, LUDOVIC CHEVALLIER ne saurait être tenu pour responsable à quelques titres que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le CLIENT pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
10.3.3 – Le CLIENT s’engage à garantir LUDOVIC CHEVALLIER de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs nom de domaine.

Article 11 – Référencement

LUDOVIC CHEVALLIER s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. LUDOVIC CHEVALLIER n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.
LUDOVIC CHEVALLIER tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au CLIENT pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du CLIENT, LUDOVIC CHEVALLIER se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du CLIENT
Le CLIENT est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Article 12 – Suivi et maintenance

LUDOVIC CHEVALLIER assure le suivi du site livré pendant 1 mois après la mise en ligne.

Cette prestation inclut la correction de bugs mineurs qui n’auraient pas été détectés avant la mise en production (et restant dans la limite des prestations fixées dans le contrat), et qui relèveraient de la responsabilité de LUDOVIC CHEVALLIER.

Cela ne comprend pas les nouvelles demandes de modifications graphiques ou structurelles de la part du CLIENT. Cela ne comprend pas de mise en place d’optimisation supplémentaire pour le référencement du site. Cela ne comprend pas non plus la remise en service du site en cas d’interruption de service de la part du fournisseur, en cas de mauvaise manipulation de la part du CLIENT, ou en cas de piratage du site.

Cette prestation inclut également du conseil pour la rédaction des contenus, mises à jour du site, manipulation du back-office, ou toute autre demande de la part du CLIENT.

Article 13 – Maintenance, mises à jour et évolution – prestations annexes

LUDOVIC CHEVALLIER s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir, puisque cela reste l’entière responsabilité du fournisseur qui héberge le site et du CLIENT (sauf si un contrat de maintenance a été demandé et signé entre les deux parties).
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourrait être interrompu. LUDOVIC CHEVALLIER n’est, en aucun cas, responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

LUDOVIC CHEVALLIER s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien sa mission, les jours ouvrables et pendant les heures de bureau (9h30-18h), dans la limite de ses obligations de moyens et à l’exception d’événements relevant de cas de force majeure, d’opérations de maintenance et d’entretien effectuée sur le serveur par l’hébergeur du site internet, ou par la rupture du service imputable à l’hébergeur ou au fournisseur d’accès à Internet.

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre à LUDOVIC CHEVALLIER d’effectuer les travaux de maintenance imposés par sa mission. LUDOVIC CHEVALLIER s’engage cependant, lorsque les conditions le permettent, à réaliser ces interventions pendant les heures les moins pénalisantes pour le client. En cas d’inaccessibilité au serveur due à des dysfonctionnements techniques de son ressort, LUDOVIC CHEVALLIER s’engage à rétablir dans les 72 heures le bon fonctionnement du service. La suspension de l’accès au site internet durant les opérations de maintenance ne donnera droit au versement d’aucun dédommagement.

En aucun cas, la responsabilité de LUDOVIC CHEVALLIER ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du CLIENT, non-respect des conseils donnés par LUDOVIC CHEVALLIER, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de LUDOVIC CHEVALLIER, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel LUDOVIC CHEVALLIER n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Dans le cas où la responsabilité de LUDOVIC CHEVALLIER serait retenue, le CLIENT ne pourrait prétendre à aucun préjudice indirect tel que la perte de clientèle, de chiffre d’affaires ou de bénéfice. Par ailleurs, le montant des indemnités est expressément limité au montant payé par le CLIENT au titre de la prestation engagée à la date d’origine du préjudice.

Article 14 – Commande

14.1 – Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes et/ou prestations de services.
14.2 – En signant le bon de commande avec ce document, le CLIENT accepte sans réserves nos conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
14.3 – Les commandes de nos CLIENTS sont fermes après délai de rétractation légale ou sauf avis contraire de notre part sous huitaine à compter de la réception du bon de commande.

Article 15 – Délais et modalités de livraison

15.1 – Les délais de livraison indiqués ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaines de LUDOVIC CHEVALLIER à répondre aux commandes.

15.2 – Le CLIENT ne peut exiger de LUDOVIC CHEVALLIER ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Le CLIENT reste redevable de la somme prévue.

15.3- Modalités de livraison : la livraison se fera par transmission des codes d’accés à l’hébergeur et back office. Les accés seront délivrés par mail une fois que la ou les factures seront réglées en intégralité.

Article 16 – Retard de paiement

16.1 – Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-1 al.3. Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes dues d’un intérêt à un taux égal à 12% sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France. S’ajouteront aux sommes dues et aux pénalités de retard la facturation de l’ensemble des frais financiers, de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
16.2 – En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre.
16.3 – En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du Tribunal compétent.

Article 17 – Taxes

LUDOVIC CHEVALLIER se réserve le droit de répercuter sur ses tarifs, et sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes en vigueur.

Article 18 – Obligation d’information

Le CLIENT s’engage à informer LUDOVIC CHEVALLIER par écrit de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de sa domiciliation bancaire, etc.)

Article 19 – Confidentialité

19.1 – LUDOVIC CHEVALLIER est tenu au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’il réalise pour le compte du CLIENT.
19.2 – LUDOVIC CHEVALLIER s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du CLIENT.
19.3 – D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le CLIENT ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par LUDOVIC CHEVALLIER sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Article 20 – Informatique et Liberté

20.1 – Le CLIENT pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès de LUDOVIC CHEVALLIER, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.
20.2 – Le CLIENT fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

Article 21 – Force Majeure

Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeurs telles que : le vol ou la destruction de l’outil de production, les crises sanitaires, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Article 22 – Loi applicable et Attribution de juridiction

22.1 – De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français.
22.2 – En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos CLIENTS, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce du Mans (72).

Article 23 – Dispositions diverses

Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

Article 24 – Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du CLIENT, notifiée par courrier avec accusé de réception, LUDOVIC CHEVALLIER se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
Le CLIENT autorise LUDOVIC CHEVALLIER à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web, logo, etc). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.